Pourquoi trier ?

Le tri et la loi

La loi favorise le recyclage des déchets ménagers

Depuis plus de 30 ans, l’Etat définit un cadre légal autour de la gestion des déchets et donne la priorité au recyclage avec des lois, décrets et circulaires. Si aujourd’hui le tri est entré dans nos habitudes, c’est aussi grâce à la volonté politique d’optimiser le traitement de nos déchets. A travers toutes ses actions, le SITTOMAT œuvre dans le cadre législatif et même au-delà pour favoriser le réemploi des déchets ménagers. A chaque fois que vous triez, vous servez l’intérêt collectif, tant dans sa dimension écologique que socio-économique.

Une loi en faveur du recyclage et de la réduction des déchets

Avec la loi du 15 juillet 1975, l’Etat pose un cadre législatif autour de la gestion des déchets des ménages. Il définit un déchet comme “tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien nuisible abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon”. L’Etat incite donc les producteurs de déchets à réduire leur volume et à valoriser les matériaux autant que possible. Il donne aussi la responsabilité aux collectivités locales de gérer l’élimination des déchets ménagers produits par leurs administrés.

Un décret pour impliquer les industriels

Avec le décret du 1er avril 1992, l’Etat veut aussi responsabiliser les industriels qui mettent sur le marché les emballages. Il leur impose de participer à leur élimination en reversant une contribution à l’un des organismes agréés par les pouvoirs publics : Eco-Emballages, Adelphe, Cyclamed.

Le texte législatif intégral sur le site legifrance.gouv.fr

Le cadre légal renforcé en 1992

L’Etat favorise ainsi le recyclage, le réemploi et toute action de valorisation des déchets pour obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie. Il élabore en complément des plans départementaux basés sur :

  • le respect des normes,
  • la limitation du transport des déchets,
  • le recyclage,
  • le compostage,
  • la récupération d’énergie lors de l’incinération.

Il assure l’information au public sur les conséquences et effets de l’élimination des déchets (environnement et santé publique).

Dès le 1er juillet 2002, l’Etat interdit la mise en décharge de tout type de déchet. Seuls les déchets ultimes pourront être stockés.

Le texte législatif intégral sur le site legifrance.gouv.fr

La circulaire Voynet de 1998 priorise le recyclage

Ce texte de loi donne la priorité à la valorisation matière en développant le recyclage (verre, papier, emballages) et le compostage. Le but est de réemployer 50 % des déchets collectés.

Le texte législatif intégral sur le site senat.fr

Le Grenelle Environnement : une réelle politique « déchets »

En 2007, l’Etat crée le Grenelle de l’Environnement : un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement et d’associations professionnelles et/ou d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) pour « instaurer un environnement respectueux de la santé » qui analyse les enjeux liés à la santé (qualité de l’alimentation, pollutions, déchets, qualité de l’air…).

Le Grenelle a notamment en charge la mise en place d’une politique « déchets » concrète et ambitieuse. Ses objectifs sont clairs :

  • Réduire encore la production de déchets
  • Recycler le maximum de déchets en donnant la priorité à la réutilisation, au tri, à la valorisation matière en tant que modes de gestion des déchets.
  • Valoriser les résidus ménagers en préférant la valorisation énergétique plutôt que le stockage.
  • Limiter le recours au stockage et à l’incinération en renforçant la fiscalité sur les installations pour favoriser le recyclage et la réduction de la production des déchets.

Objectif réduction pour le programme national de prévention des déchets 2014-2020

Parmi les objectifs fixés dans le cadre de la gestion des déchets, les volontés politiques font de la réduction des déchets une véritable priorité. C’est tout l’objet du Programme national de prévention des déchets 2014-2020 dont le but est de réduire le poids des déchets ménagers de -7% d’ici 2020. Le programme définit des leviers d’action avec la mise en place progressive de 54 actions selon 13 axes stratégiques. Le Gouvernement propose ainsi plusieurs instruments : outils réglementaires, initiatives, aides, incitations…

Conception, production, consommation, toutes les étapes en amont de la production des déchets peuvent être optimisées. L’allongement de la durée de vie et la réparation des produits ou encore l’éco-conception sont par exemple des actions à favoriser pour atteindre l’objectif chiffré. Pour le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, ce programme contribue à la transition vers un modèle d’économie circulaire. Gardons à l’esprit que « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ».

Retrouvez le programme national complet de prévention des déchets 2014-2020 (fichier PDF) sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

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